1. Charte de confidentialité et de protection des données personnelles :

Cette charte de confidentialité vous informe sur les Conditions Générales d’Utilisation et les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et s’applique au site https://aerocdrones.fr.

L’utilisation du site https://aerocdrones.fr implique l’acceptation pleine et entière de cette charte ci-après décrite. Cette acceptation constitue un accord légal entre vous, vos employés, agents, prestataires et toute autre personne morale au nom de laquelle vous acceptez les présentes conditions (collectivement « vous » et « votre/vos »), et AÉROcDRONES.

Important :

Tout visiteur accepte tacitement cette charte en accédant au site web ou en l’utilisant. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Révision de notre charte :

AÉROcDRONES se réserve le droit de corriger, modifier la charte de confidentialité et de protection des données dans le cas où la réglementation viendrait à évoluer ou nécessite d’être complétée à tout moment. Les utilisateurs du site https://aerocdrones.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière, le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le fait de continuer d’utiliser le site https://aerocdrones.fr après la publication de révision vaudra acceptation de ces modifications de votre part. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://aerocdrones.fr. Le site web https://aerocdrones.fr est mis à jour régulièrement par le responsable.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier le site https://aerocdrones.fr  et son contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit à notre seule discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité totale ou partielle, pour toute raison et durée, et à tout moment. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site https://aerocdrones.fr à des utilisateurs inscrits ou à tout autre sous‑ensemble d’utilisateurs. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au site https://aerocdrones.fr .

1. Protection des données personnelles :

a. Gestion des données personnelles, informatique et liberté :

Le Client est informé des réglementations concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Dans la collecte et le traitement de vos données personnelles, la société AÉROcDRONES s’engage dans le respect du Règlement Général européen sur la Protection des Données RGPD (entrée en vigueur le 25 mai 2018)

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou les supprimer en contactant AÉROcDRONES.

b. Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est AÉROcDRONES, représenté par Sébastien VERDIN, son représentant légal.

Les informations recueillies sur notre formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé suivi par AÉROcDRONES avec pour objectif unique la relation commerciale.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AÉROcDRONES s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il appartient au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que AÉROcDRONES traite des Données Personnelles, AÉROcDRONES prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AÉROcDRONES les traite.

c. Finalité des données collectées :

AÉROcDRONES recueille les données suivantes :

• Sur le site internet : données de type audience, pages visitées, temps de visite, nombre de visites….
• Formulaire de contact : nom, prénom, email, adresse, téléphone, descriptif de votre demande…
• Échange, gestion commerciale et administrative : données personnelles, email professionnel, adresse, Kbis, …

AÉROcDRONES est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour des aspects administratifs et commerciaux : gestion et suivi des dossiers prospects et clients, devis, livraisons, facturations, paiements, …
• Pour permettre et/ou améliorer la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, …
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
• Pour mener des campagnes de communication, informations, vœux, newsletters, invitations événements… (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur du site  https://aerocdrones.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ces informations sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Seule l’hypothèse du rachat de AÉROcDRONES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site https://aerocdrones.fr.

d. Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://aerocdrones.fr disposent :

• D’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
• D’un droit de complétude, de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement.
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs.
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs.
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://aerocdrones.fr devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné et à défaut d’instructions de sa part, AÉROcDRONES s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale..

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AÉROcDRONES utilise ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter AÉROcDRONES par écrit à l’adresse suivante :

AÉROcDRONES

8 impasse des Jacquolettes

81500 Saint Lieux les Lavaur

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents

L’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AÉROcDRONES corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Votre demande sera alors traitée dans les plus brefs délais.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Enfin, les Utilisateurs de  https://aerocdrones.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

e. Non-communication des données personnelles :

AÉROcDRONES s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, AÉROcDRONES reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

AÉROcDRONES s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de AÉROcDRONES, il devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs AÉROcDRONES ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de AÉROcDRONES et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de AÉROcDRONES sont principalement les agents de notre service client.

f. Conservation et durée d’utilisation administrative :

La Durée d’Utilisation Administrative (DUA) ou durée de conservation des données est de maximum 1 mois et est destinée au service client.

Les données prospects et clients sont archivées au format informatique sur un serveur local en accès restreint sécurisé.

Les données personnelles ne sont utilisées que par le service associé à votre besoin et ne feront en aucun cas l’objet d’un partage à un tiers ou divulgation à un partenaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

5. Notification d’incident :

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

6. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet :

Le site  https://aerocdrones.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AÉROcDRONES.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

AÉROcDRONES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

a. COOKIES :

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, les pages consultées, les recherches effectuées ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 Ces informations permettent à AÉROcDRONES d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. AÉROcDRONES informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

L’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site  https://aerocdrones.fr peuvent être limitées lorsque AÉROcDRONES ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, AÉROcDRONES décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par AÉROcDRONES, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour AÉROcDRONES d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et LinkedIn figurant sur le site  https://aerocdrones.fr, ces liens peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site de  https://aerocdrones.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site https://aerocdrones.fr dépose ce type de cookies.

Les analyses sont soumises aux  conditions générales de Facebook et aux conditions générales de Linkedin.

Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité.

L’éditeur Google Analytics utilise principalement des cookies propriétaires permettant de générer des rapports sur les interactions des visiteurs (ou « utilisateurs ») avec les sites Web des clients Google Analytics et des statistiques d’audience des visiteurs du site. La durée de conservation des données d’utilisateurs est de 14 mois maximum. (en savoir plus). Les analyses sont soumises aux  conditions générales de Google Inc, 

b. BALISES (“TAGS”) INTERNET :

Le site https://aerocdrones.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à AÉROcDRONES d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de  https://aerocdrones.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

7. Sécurité de notre site internet

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, AÉROcDRONES utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://aerocdrones.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le site  https://aerocdrones.fr est sécurisé en https (Hyper Text Transfert Protocol Secure) via certificat SSL. Ce certificat assure la sécurisation du transfert des données.

Le formulaire de contact est protégé par un anti-spam Google ReCAPTCHA (en savoir plus).